Biens présentant un intérêt historique ou archéologique et entrant dans l'une des 14 catégories figurant en annexe du règlement (CEE) n°3911/92 du conseil du 9 décembre 1992.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Biens présentant un intérêt historique ou archéologique et entrant dans l'une des 14 catégories figurant en annexe du règlement (CEE) n°3911/92 du conseil du 9 décembre 1992.